Bonus Rt 2012 de constructibilité en Lorraine

Publié le 22 Décembre 2016

Afin d’encourager les maîtres d’ouvrages à construire des logements  exemplaires du point de vue énergétique et environnemental, la loi relative à la transition énergétique et à la croissance verte du 17 août 2015 offre la possibilité d’obtenir un bonus de constructibilité pour ce type de bâtiment. Prévu par l’article L. 158.1 du code de l’urbanisme, ce dispositif est l’occasion pour notre BUREAU ETUDE THERMIQUE de vous aider à faire mieux que la RT 2012.

Ainsi, l’autorité compétente en matière d’urbanisme peut autoriser, via son document d’urbanisme à demander lors du dépôt de PERMIS DE CONSTRUIRE RT 2012, un dépassement des règles de constructibilité au maximum de 30% pour les constructions neuves (bâtiment neuf ou extension)  faisant preuve d’exemplarité énergétique ou environnementale ou étant à énergie positive. 

Attention : le bonus n’est donc pas acquis aux opérations qui répondent aux critères énoncés ci-dessous. La collectivité doit avoir mis en place ce dispositif et avoir défini les niveaux de dépassements octroyés sur chacun des critères. La collectivité peut choisir d’octroyer un niveau de bonification  différent selon les 3 critères suivants.

Les critères non cumulatifs :

1) L’exemplarité énergétique, le bâtiment devra présenter une consommation conventionnelle d’énergie primaire au moins inférieure de 20% à la consommation conventionnelle d’énergie maximale (Cep_max).

En Lorraine, la Cepmax d’une maison RT 2012 individuelle construite prés de METZ, moins de 400 mètres d’altitude n’utilisant ni bois énergie, ni réseau de chaleur ou de froid, ne doit pas dépasser 65 kWhep/m²/an. Alors que la moyenne nationale est de 50 kWhep/m²/an.

2) L’exemplarité environnementale, le bâtiment devra :

• Respecter un seuil d’émissions de CO² sur son cycle de vie,
• ET respecter deux des trois critères suivants :
  • le respect d'un seuil sur la quantité de déchet valorisé par le chantier,
  • la présence d'une quantité minimale de matériaux faiblement émetteurs de polluants ainsi que la vérification du bon fonctionnement du système de ventilation,
  • l'incorporation d'un taux minimal de matériaux biosourcés.

Ce critère est lié à une certification d’ouvrage par un organisme indépendant ayant signé une convention avec le ministère de d’environnement.

3) Les bâtiments à énergie positive, le bâtiment devra présenter un bilan énergétique inférieur à un seuil. Le bâtiment devra ainsi présenter une enveloppe et des systèmes performants associés à un recours (ou production) aux énergies renouvelables significatif,c’est de produire en moyenne plus d’énergie qu’il ne consomme

Ce critère est lié à une certification d’ouvrage par un organisme indépendant ayant signé une convention avec le ministère de d’environnement.

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